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Documents techniques

Crédits pastoraux

La SEA73, Association de Loi 1901, a été créée en 1924 dans le but de développer et soutenir l’économie alpestre du Département.

Depuis les années 90, elle s’axe essentiellement sur des actions de communication sur le thème du pastoralisme et sur la définition et la mise en œuvre d’une politique pastorale visant à l’amélioration des alpages, d’un point de vue matériel, de la structuration collective du foncier et des pratiques et visant donc globalement à l’amélioration des conditions de vie des gens de l’Alpe.

La Région Rhône-Alpes est, en Savoie, le principal financeur de cette politique en faveur des espaces pastoraux depuis maintenant une vingtaine d’années.
Par une délibération prise en décembre 2006, la Région souhaite remettre à plat sa politique en instaurant les Plans Pastoraux Territoriaux (PPT).
Ces Plans quinquennaux auront pour vocation de mettre en avant les besoins du territoire et de dresser un plan d’actions visant à résoudre les problèmes identifiés de manière précise.
Ces plans devront être intégrateurs et représentatifs des acteurs du territoire pastoral : monde agricole, forêt, tourisme, chasse, …

Cette procédure est en cours sur la quasi-totalité du territoire pastoral de Savoie. Néanmoins, cette procédure est complexe à mettre en œuvre et la Région Rhône-Alpes propose, encore pour l’année 2008, une programmation dite « transitoire » visant à ne pas léser les porteurs de projets pastoraux potentiels durant la période de réalisation du PPT.
Sont éligibles à ces financements, les Associations Foncières Pastorales autorisées, les Groupements Pastoraux et Forestiers agréés et bien sur les Collectivités (communes et communauté de communes), sur les thèmes des accès, du logement des bergers, de l’eau (adduction, traitement des effluents, eau troupeau, …), et de la gestion de l’espace (entre autre débroussaillage).
Pour cette campagne 2008, les fonds régionaux représenteront 35% des travaux, et des fonds FEADER pourront être mobilisés en complément à hauteur de 15%.
Le dossier devra être validé par le Comité de Pilotage du PPT avant d’être transmis par nos soins à la DDAF, guichet unique de dépôt des dossiers.

Si vous souhaitez bénéficier des Crédits pastoraux régionaux :

- Contactez-nous par téléphone :
Contact : Pierre GUELPA – 04.79.33.83.02

- Ou téléchargez le formulaire suivant :
  Formulaire AP 323c_V3_ Rhône-Alpes

que vous nous retournerez au plus vite à l'adresse suivante :
Société d’économie alpestre de la Savoie
Chambre d'Agriculture de Savoie
40, rue du Terraillet
73190 Saint-Baldoph
 

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