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Documents techniques

Crédits pastoraux

Les SEA des Pays de Savoie, Associations de Loi 1901, ont été créées au début du XXème siècle dans le but de développer et soutenir l’économie alpestre des deux départements.

Depuis les années 90, elles s’axent essentiellement sur des actions de communication sur le thème du pastoralisme et sur la définition et la mise en œuvre d’une politique pastorale visant à l’amélioration des alpages, d’un point de vue matériel, de la structuration collective du foncier et des pratiques et visant donc globalement à l’amélioration des conditions de vie des gens de l’Alpe.

La Région Rhône-Alpes est un des principaux financeurs de cette politique en faveur des espaces pastoraux depuis maintenant une vingtaine d’années.
Par une délibération prise en décembre 2006, la Région souhaite remettre à plat sa politique en instaurant les Plans Pastoraux Territoriaux (PPT).
Ces Plans quinquennaux auront pour vocation de mettre en avant les besoins du territoire et de dresser un plan d’actions visant à résoudre les problèmes identifiés de manière précise.
Ces plans devront être intégrateurs et représentatifs des acteurs du territoire pastoral : monde agricole, forêt, tourisme, chasse...

Cette procédure est en cours sur la quasi-totalité du territoire pastoral de deux Savoie.
Sont éligibles à ces financements, les Associations Foncières Pastorales autorisées, les Groupements Pastoraux et Forestiers agréés, les SICA d’Alpage et bien sur les Collectivités (communes et communauté de communes), sur les thèmes des accès, du logement des bergers, de l’eau (adduction, traitement des effluents, eau troupeau, …), et de la gestion de l’espace (entre autre débroussaillage) et d’autres actions propres à chaque territoires porteurs de Plans Pastoraux.
Les fonds régionaux représenteront 35% des travaux en moyenne, et des fonds FEADER pourront être mobilisés en complément.
Le dossier devra être validé par le Comité de Pilotage du PPT avant d’être transmis par le territoire à la DDEA, guichet unique de dépôt des dossiers.

Contactez directement le porteur du PPT de votre territoire ou contacter votre SEA.

Les Sociétés d’économie alpestre de la Savoie et de la Haute-Savoie peuvent vous accompagner dans vos démarches en amont (conseil technique, choix d’entreprises, …) et lors du montage de votre dossier de demande de subvention. N’hésitez pas à nous contacter.

- Ou téléchargez directement le formulaire de demande de subvention en faveur du pastoralisme suivant :

Formulaire AP 323c_V3_ Rhône-Alpes

que vous retournerez au plus vite au territoire porteur du Plan Pastoral de votre secteur.

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