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 Quels
sont les aspects pratiques et réglementaires relatifs à la
création et à la gestion d’une Association Foncière Pastorale
(AFP) ?
Résultats :
De nombreux textes réglementaires et législatifs sont à
prendre en compte lors de la création et de la gestion d’une
Association Foncière Pastorale et leur lecture et
interprétation ne sont pas toujours simples. Un guide présente
les différentes étapes de la création et de la vie d’une AFP
de manière à en généraliser et simplifier l’utilisation.
Télécharger le guide technique
Télécharger la fiche de synthèse
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Chef de file : GIE Alpages
et forêts
Partenaires au sein du groupe de
travail : Association Drômoise d’Economie Montagnarde,
Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie, Chambre
d’Agriculture de Savoie, Fédération des Alpages de l’Isère,
ADASEA de l’Isère.
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