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 Quelle
forme de société et quelle fiscalité pour la création d’un
groupement pastoral ?
Résultats :
Tels qu’ils sont définis par le Code Rural, les groupements
pastoraux ne constituent pas des entités juridiques
spécifiques. Un guide des formes sociétaires a donc été
réalisé dans l’objectif d’aider les éleveurs désireux de
constituer un groupement pastoral en leur permettant de
choisir la forme sociétaire la mieux adaptée à leurs types
d’élevage et à leurs objectifs de production et d’en apprécier
les conséquences juridiques et fiscales.
Télécharger le guide technique
Télécharger la fiche de synthèse
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Chef de file : GIE Alpages
et forêts
Partenaires au sein du groupe de
travail : Association Drômoise d’Economie Montagnarde,
Fédération des Alpages de l’Isère, Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie, Société d’Economie
Alpestre de Savoie.
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