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Convention collective et documents liés à l'emploi


CONVENTION COLLECTIVE 
Les conditions d'emploi d'un berger et/ou vacher en alpage sont définies par la convention collective "des exploitations agricoles de Savoie et de Haute Savoie" et ses annexes, qui s'appliquent à tous les employeurs et salariés d'alpage des Savoie depuis janvier 2013.

La convention collective définit notamment les conditions d’emploi, les durées maximales de travail et durée de repos ainsi que les différents niveaux et échelons liés aux métiers de berger.

RAPPEL enregistrement du temps de travail des salariés agricoles :  l’employeur est tenu d’enregistrer chaque jour les heures réalisées par chaque salarié. Si l'employeur n'est pas présent en permanence à l'alpage, il délègue cette tache au salarié.
L'employeur doit dans tous les cas être en capacité de vérifier que le temps de travail du salarié respecte les durées maximales de travail, les durées journalières et hebdomadaire de repos. Ce document sera demandé en cas de contrôle ou d’accident (modèle téléchargeable ci dessous).
  • L'annexe III précise les dispositions particulières relatives aux bergers/vachers (mise à jour avril 2013).
  • L'avenant III précise les salaires minimum par catégorie de poste (mise à jour fevrier 2019).



Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le DUERP doit obligatoirement être mis en place par chaque employeur. L’objectif de ce document est de présenter de façon exhaustive l’ensemble des risques.  professionnels que peut rencontrer le salarié dans le cadre de ses activités de travail. Un plan d’actions de prévention à mettre en place ou déjà existantes complète l’analyse des risques.
Il doit être rédigé par l’employeur et partagé avec chaque salarié. Pour l’employeur, c’est l’occasion de sensibiliser le salarié aux situations à risque et aux situations de travail difficiles et récurrentes.
Il est possible de reprendre le DUERP des années précédentes, c’est un document évolutif qui est complété à chaque nouvelle embauche et mis à jour au moins une fois par an.
En cas d’accident au travail ou autres contrôles, ce document est demandé par les autorités en charges de l’enquête.
 Modèle téléchargeable ci-dessous. Attention ce modèle  n’est qu’indicatif et doit être adapté aux spécificités de l’emploi que vous proposez. 

 
 
VISITE D'INFORAMTION ET DE PREVENTION (V.I.P. ex- visite médicale d'embauche)
La V.I.P. est obligatoire, sauf si le travailleur a bénéficié de cette visite dans les 5 ans (ou dans les 3 ans pour certains travailleurs) précédant son embauche et si certaines conditions sont réunies :
- Le travailleur appelé a occupé un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
- Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
- Aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années

Elle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la prise effective de poste, sauf pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans pour lesquels elle doit avoir lieu avant l’affectation au poste.

L’envoi de la Déclaration Préalable à l’Embauche  (DPAE) ou l’utilisation du TESA, permet d’accomplir la demande de visite d’information et de prévention.
Toutefois, il est conseillé à l’employeur d’adresser directement une demande (modèle disponible ici) au service de santé au travail. En effet, en dehors des cas d’exemption, la responsabilité de l’employeur peut être engagée si la VIP n’a pas eu lieu.

Si les salariés sont exposés à des risques particuliers (par ex. affectation à des postes conditionnés à un examen d'aptitude spécifique type CACES ou habilitation électrique), ils doivent avoir un examen médical d'embauche qui doit avoir lieu avant affectation au poste.
 
 
Pour tout renseignement complémentaire concernant la réglementation du travail, l'hébergement d'un salarié, un contrat de travail, des modèles de documents, des questions sur votre situation, ..., ne pas hésiter à contacter l'inspection du travail de votre département (anonyme et gratuit).

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