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Créer une AFP


Photo - Création d'une AFP

La création d'une AFP relève d'une initiative locale de propriétaires privés et publiques soutenue en général par les communes concernées.
En règle générale les AFP sont crées sous la forme d’association syndicales autorisée, afin de leur donner un statut d'établissement public à compétence non territoriale et à caractère administratif.
 
La procédure de constitution d'une AFP s'appuye sur une enquête publique; l'information et le respect des textes réglementaires sont donc deux conditions indispensables à la réussite de votre projet.

Ci-contre le schéma présentant les différentes phases de la consitution d'une AFP.


La Société d'Economie Alpestre de Haute Savoie peut vous assister pour la création d'une AFP.



Notre savoir-faire :
 
  • Définition du périmètre, en accord avec la Commission de travail, les documents d’urbanisme et d’aménagements du territoire ;
  • Recherche des parcelles et des propriétaires concernés par la futur AFP ;
  • Oganisation, convocation et animation des différentes réunions ;
  • Montage complet du dossier de mise à l’enquête avec : définition du programme pluriannuel de travaux, plans cadastraux, bulletins d’adhésion individuel et attestation diverses.
  • Création d'outils de communication sur les AFP : Téléchargez la plaquette "Constituer une AFP"
 

Nos références :
 
  • Depuis 1974, mise en place de 28 associations foncières pastorales en Haute Savoie ;
  • 2012 :  création de la dernière AFPde Haute-Savoie : l’AFP du Mont Salève ;
  • En cours : création de l'AFP d'Abondance (2013) ;
  • Elaboration et la proposition de texte de lois et de documents concernant la constitution des AFP.