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Accueil > Accompagnement ServicesPréservation et structuration du domaine pastoralAide à la préservation du foncier par les collectivités
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Conservatoire des Terres Agro-Pastorales de Haute-Savoie


Le contexte haut-savoyard de forte pression foncière –y compris sur les espaces d’altitude
et les chalets d’alpages– et le besoin impératif de préserver les espaces pastoraux, a
conduit la SEA de Haute-Savoie à initier en 2001, avec le soutien déterminant du Conseil
Départemental, un dispositif d’intervention soutenant l’acquisition d’alpages par les
collectivités locales en vue de leur préservation et de leur mise en valeur pastorale.

Consulter la plaquette du Conservatoire des Terres Agro-Pastorales de Haute-Savoie :
http://www.echoalp.com/documents/plaquette_CTAP_2018_ok.pdf

Photo - plaquette-conservatoire-terres-agropasto-501

Depuis 2001, dans un contexte de forte pression foncière y compris sur les espaces d’altitude et les chalets d’alpages, la Société d’Economie Alpestre, la SAFER et la Chambre d’Agriculture ont mis au point un dispositif d’intervention favorisant l’acquisition d’alpages par des collectivités locales ou des établissements publics en vue de leur protection et de leur mise en valeur essentiellement pastorale. 
 



Objectifs :

  • Maintien de l’activité pastorale avec éventuellement l’engagement d’installer un alpagiste.
  • Incorporation dans une unité de gestion cohérente, et plus particulièrement dans une association foncière pastorale,
  • Ouverture au public,
  • Gestion durable des alpages.
 

Principe :

Une commission de « Veille foncière » a été créée. Celle-ci réunit une fois tous les deux mois les techniciens de la SEA, de la SAFER et de la Chambre d’agriculture pour partager les informations sur les unités agro-pastorales susceptibles d’une mutation et anticiper les contacts avec les vendeurs potentiels.

Parmi les cas identifiés, la SAFER peut  engager une procédure d’acquisition soit à l’amiable, soit par préemption. Après acquisition du bien et validation du comité technique départemental, la SAFER rétrocède ces alpages à une collectivité ou une AFP (Association Foncière Pastorale) qui se sera préalablement portée candidat à l'acquisition.
Afin de garantir de maintien de l’activité, la destination pastorale du bien est inscrite comme servitude dans l’acte de rétrocession avec une garantie de 20 à 30 ans minimum.

Un dispositif financier mis en place avec le concours du Conseil Général (de 20 à 40 %) et de la Région (25%) vient aider la collectivité territoriale ou l’AFP qui fait l’acquisition du bien.
 

Résultats :

En 10 ans (2002 - 2012), 806 hectares et 16 chalets d'alpage ont été acquis pour un montant total de 2,8 millions d'euros avec 49% d'aide du Conseil Général dans le cadre de sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles de Haute Savoie.