fond header
alpage-voray-la-giettaz-2011-119

Actus

Imprimer Envoyer Partager

Groupements pastoraux


Un groupement pastoral est un regroupement d'éleveurs pour une valorisation collective de surfaces pastorales, agréé par l'Etat pour 9 ans. Il permet notamment :
  • de mutualiser les coûts d'une saison d'alpage
  • d'assurer une pérennité du fonctionnement collectif et une sécurité pour ses adhérents
  • d'organiser collectivement la saison d'alpage
  • de constituer un interlocuteur unique (communes, ONF, Parc, ...)
  • de bénéficier d'aides agricoles dans le cadre de la PAC
  • de mobiliser des aides financières des collectivités publiques
  • ...


Créer un groupement pastoral

 
  • Qui peut adhérer à un groupement pastoral ?
  • Quelle est la démarche à suivre pour constituer un groupement ?
  • Combien d'adhérent minimum à un groupement ?
  • Quelle forme juridique choisir (association loi 1901, syndicat, société civile, coopérative agricole, ...) ? 

La création d'un groupement pastoral nécessite d'être bien réfléchie en amont avec l'ensemble des éleveurs potentiellement concernés.

Les SEA vous accompagnent dans la définition de votre projet collectif et la création d'un groupement pastoral selon les règles qui s'appliquent dans votre département.
 

Téléchargement :
constituer-un-gp-407 (0,55 Mo)


 

Gérer un groupement pastoral

 
Photo - guide-408

Le guide pratique pour la création et le fonctionnement des groupements pastoraux vous permet d'approfondir :
  1. Le fonctionnement général du groupement (l'assemblée générale annuelle, comptabilité, fiscalité)
  2. Les responsabilités du groupement pastoral, de ses dirigeants et de ses membres
  3. Les mouvements d'adhérents : nouvelles adhésions, départs et exclusions
  4. Le mélange et les déplacements de troupeaux
  5. Les engagements contractuels et aides PAC
  6. Le gardiennage du troupeau
  7. La conduite d'un projet d'aménagement et d'équipement
  8. La modification des statuts, dissolution et prorogation du groupement

 
 
Demandez-le à la SEA !

 

Photo - gp73-410
Rapprochez-vous de votre SEA pour obtenir ou consulter le guide pratique pour la création et le fonctionnement des groupements pastoraux (associations loi 1901 et syndicats professionnels).