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Evenements

Itinéraires Alpestres : en passant par l'alpage du Lac Bénit
Mercredi 24 juillet 2019
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    En famille, au pied du Bargy, laissez-vous conduire à l’alpage du Lac Bénit le temps d’une balade...
Itinéraire Alpestre Août 2019
Vendredi 09 août 2019 : de 09h a 17h

Venez découvrir un alpapge ovin de Valloire. Plus d'informations à venir ...

Actus

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Groupements Pastoraux (GP)

Un groupement pastoral est un regroupement d’éleveurs qui souhaitent assurer une gestion collective de surfaces pastorales. C’est une structure agréée par l’Etat avec une forme juridique reconnue. Le choix des statuts est très lié à l’activité principale du groupement pastoral. S’il s’agit d’une activité de gardiennage stricte, le statut d’association loi 1901 est le plus adapté. En revanche, pour une activité de production laitière, c’est le statut de société civile qui sera préférentiellement choisi.

Les conditions de constitution et de fonctionnement d’un groupement pastoral sont régies par les articles L113-2 à L 133-5 du code rural (partie législative) et les articles R 113-1 0 R 113-12 et D 343-33 (partie réglementaire). 

A noter qu’il existe dans certains départements des arrêtés préfectoraux venant préciser des règles spécifiques pour la constitution et le fonctionnement des GP. Un tel arrêté existe sur le département de la Savoie et doit être consulté pour tout projet de création de GP. 
 

      --> Consultez l’arrêté préfectoral de la Savoie qui précise les conditions et critères d’agrément des groupements pastoraux : ici

      -->   Dans le cadre d’un projet CIMA de mutualisation d’outils entre les services pastoraux des Alpes du Nord et du Sud, un guide pratique a été élaboré afin d’accompagner les responsables des GP dans les démarches nécessaires au fonctionnement de ces organisations collectives. N’hésitez pas à le demander auprès des Services pastoraux départementaux.


Vous êtes :

  •   Un ou plusieurs éleveurs

  •   Propriétaire de parcelle(s)

  •   Elu d'une collectivité locale

Les services départementaux d’alpage vous accompagnent aux côtés d’autres partenaires dans chacune des étapes de votre projet collectif, de l’émergence à la création du groupement pastoral en passant par le fonctionnement quotidien de la structure. 

Contacts utiles : 

  • Société d’Economie Alpestre de la Savoie : Cyrielle Leroy – cleroy@sea73.fr – 06.50.19.15.19 

  • Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie : sea74@echoalp.com 



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Les groupements pastoraux en Savoie