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Conservatoire des terres agro-pastorales


Photo - plaquette-conservatoire-terres-agropasto-501

Depuis 2001, dans un contexte de forte pression foncière y compris sur les espaces d’altitude et les chalets d’alpages, la Société d’Economie Alpestre, la SAFER et la Chambre d’Agriculture ont mis au point un dispositif d’intervention favorisant l’acquisition d’alpages par des collectivités locales ou des établissements publics en vue de leur protection et de leur mise en valeur essentiellement pastorale. 
 



Objectifs :

  • Maintien de l’activité pastorale avec éventuellement l’engagement d’installer un alpagiste.
  • Incorporation dans une unité de gestion cohérente, et plus particulièrement dans une association foncière pastorale,
  • Ouverture au public,
  • Gestion durable des alpages.
 

Principe :

Une commission de « Veille foncière » a été créée. Celle-ci réunit une fois tous les deux mois les techniciens de la SEA, de la SAFER et de la Chambre d’agriculture pour partager les informations sur les unités agro-pastorales susceptibles d’une mutation et anticiper les contacts avec les vendeurs potentiels.

Parmi les cas identifiés, la SAFER peut  engager une procédure d’acquisition soit à l’amiable, soit par préemption. Après acquisition du bien et validation du comité technique départemental, la SAFER rétrocède ces alpages à une collectivité ou une AFP (Association Foncière Pastorale) qui se sera préalablement portée candidat à l'acquisition.
Afin de garantir de maintien de l’activité, la destination pastorale du bien est inscrite comme servitude dans l’acte de rétrocession avec une garantie de 20 à 30 ans minimum.

Un dispositif financier mis en place avec le concours du Conseil Général (de 20 à 40 %) et de la Région (25%) vient aider la collectivité territoriale ou l’AFP qui fait l’acquisition du bien.