Groupements Pastoraux (GP)
- 71 GP en Savoie et XX en Haute-Savoie
- En Savoie, c'est 111 alpages gérés par des GP soit un peu plus de 47 000 ha.
En Haute-Savoie, c'est XX alpages gérés par des GP soit un peu plus de XX ha.
Qu'est-ce que c'est ?
Un groupement pastoral est un regroupement d’éleveurs qui souhaitent s'engager dans un projet collectif à long terme, pour l'aménagement et la gestion par les troupeaux des surfaces pastorales.
A quoi ça sert ?
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Mutualiser les coûts relatifs à la conduite d’une saison de pâturage
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Assurer une sécurité des adhérents (structure légale agrée pour 9 ans minimum, sécurité d’utilisation du foncier, aucun éleveur respectant les règles de fonctionnement du GP ne peut être exclus…)
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Organiser collectivement les conditions techniques de pâturage
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Constituer un interlocuteur unique et reconnu auprès des partenaires locaux : communes, ONF, Parc Naturels Régionaux, Parcs Nationaux…
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Bénéficier d’une reconnaissance financière des collectivités publiques (aide à la création du GP, aides aux investissements) : en savoir plus
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Bénéficier d’aides agricoles dans le cadre de la PAC (Prime Herbagère Agro-Environnementale collective et Mesures Agro Environnementales par exemple)
La loi de 1972 a mis en place cet outil qu’est le groupement pastoral afin de structurer et de régulariser des pratiques de gestion collective existantes depuis déjà longtemps de manière informelle. Il s’agit donc d’une structure agréée par l’Etat avec une forme juridique reconnue.
Les conditions de constitution et de fonctionnement d’un groupement pastoral sont régies par les articles L113-2 à L 133-5 du code rural (partie législative) et les articles R 113-1 0 R 113-12 et D 343-33 (partie réglementaire).
Il existe dans certains départements des arrêtés préfectoraux venant préciser des règles spécifiques pour la constitution et le fonctionnement des GP. C’est le cas pour le département de la Savoie, dont l’arrêté doit être consulté pour tout projet de création de GP. Consultez l’arrêté préfectoral de la Savoie : ici
Les SEA vous accompagnent aux côtés d’autres partenaires dans chacune des étapes de votre projet collectif, de l’émergence à la création du groupement pastoral en passant par le fonctionnement quotidien de la structure.
Savoie : Estelle MIKICIC – emikicic@sea73.fr – 06.50.19.15.19
Haute-Savoie : sea74@echoalp.com
Dans le cadre d’un projet CIMA de mutualisation d’outils entre les services pastoraux des Alpes du Nord et du Sud, un guide pratique a été élaboré afin d’accompagner les responsables des GP dans les démarches nécessaires au fonctionnement de ces organisations collectives. N’hésitez pas à le demander auprès des Services pastoraux départementaux.