Groupements Pastoraux (GP)

Qu'est-ce que c'est ?

A quoi ça sert ?

• Mutualiser les coûts relatifs à la conduite d’une saison de pâturage

• Assurer une sécurité des adhérents (structure légale agrée pour 9 ans minimum, sécurité d’utilisation du foncier, aucun éleveur respectant les règles de fonctionnement du GP ne peut être exclus…)

• Organiser collectivement les conditions techniques de pâturage

• Constituer un interlocuteur unique et reconnu auprès des partenaires locaux : communes, ONF, Parc Naturels Régionaux, Parcs Nationaux…

• Bénéficier d’une reconnaissance financière des collectivités publiques (aide à la création du GP, aides aux investissements) : en savoir plus

• Bénéficier d’aides agricoles dans le cadre de la PAC (Prime Herbagère Agro-Environnementale collective et Mesures Agro Environnementales par exemple)

La loi de 1972 a mis en place cet outil qu’est le groupement pastoral afin de structurer et de régulariser des pratiques de gestion collective existantes depuis déjà longtemps de manière informelle. Il s’agit donc d’une structure agréée par l’Etat avec une forme juridique reconnue.
Les conditions de constitution et de fonctionnement d’un groupement pastoral sont régies par les articles L113-2 à L 133-5 du code rural (partie législative) et les articles R 113-1 0 R 113-12 et D 343-33 (partie réglementaire).

  Dans le cadre d’un projet CIMA de mutualisation d’outils entre les services pastoraux des Alpes du Nord et du Sud, un guide pratique a été élaboré afin d’accompagner les responsables des GP dans les démarches nécessaires au fonctionnement de ces organisations collectives. N’hésitez pas à le demander auprès des Services pastoraux départementaux.