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Actus

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Gérer un GP


Une fois le GP constitué, le projet collectif est rythmé par des temps forts annuels pour la préparation et le bilan des saisons d’alpage, associés à plusieurs démarches administratives.
 

L’assemblée générale 


L’Assemblé Générale annuelle est obligatoire et constitue une rencontre incontournable pour les éleveurs.  Au-delà de la présentation du compte rendu d’activité et des comptes, l’assemblé générale est aussi un lieu privilégié où se décide le déroulement de l’estive et les modalités de gestion :

  • Recrutement du (des) salariés (bergers, aide-bergers, fromagers)
  • Programme d’amélioration pastoral à travers les aménagements (chalet, ressource en eau, accès, etc) et les opérations de gestion des milieux (débroussaillage, conduite du troupeau, corvées, etc.)
  • Mode d’indemnisation des adhérents et de rémunération des journées de travail 

    Etc. 

Les services départementaux d’alpage sont à vos côtés pour préparer et participer aux AG afin d’apporter des éléments sur le fonctionnement des GP, les évolutions réglementaires, etc.  Un appui peut être apporté pour la rédaction et la mise à jour des documents du GP (Statuts, règlements intérieurs, etc.) en lien le cas échéant avec d’autres structures (par exemple, le GDS pour le règlement sanitaire). 



Les mouvements d’adhérents


Si le Groupement pastoral dispose de place en alpage, il peut accueillir de nouveaux adhérents selon les modalités inscrites dans les statuts et le règlement intérieur. Les nouveaux adhérents peuvent également proposer au GP les surfaces nécessaires pour le pâturage de leurs troupeaux, surfaces qui sont alors intégrées dans le périmètre du groupement via la mise à disposition du contrat de location. 

L’adhésion d’un éleveur se formalise par un bulletin d’adhésion précisant le nombre d’animaux confiés au GP, la remise d’un exemplaire des statuts et règlement intérieur ainsi que par le versement d’une cotisation annuelle. 

Le départ d’un membre est également possible, après information du président par courrier recommandé et en conformité avec les règles mentionnées dans les statuts et le règlement intérieur. L’exclusion d’un membre est envisageable dans la mesure celui-ci ne respecte pas les statuts et/ou le régalement intérieur et sanitaire. Les modalités d’exclusion sont prévues dans le règlement intérieur. 

Vous disposez de place en alpage et recherchez un (des) nouveau(x) adhérent(s) ? 

Les services départementaux d’alpage recueillent vos offres et demandes et les diffusent sur l’interface en ligne de la bourse de l’alpage : lien vers la bourse d'alpage 

Les annonces paraissent également chaque mois dans le journal "Terres des Savoie". 

Contacts utiles :

---> SEA73 : Clément Teppaz (Bourse de l’alpage) – cteppaz@sea73.fr- 06. 67. 03. 00. 84.

Cyrielle Leroy (formalités liées à l’adhésion ou l’exclusion d’un membre) – cleroy@sea73.fr – 06.50.19.15.19 

      ---> SEA74 : sea74@echoalp.com – 04.50.88.37.74.
 
Mélange et déplacement des troupeaux 


Les adhérents doivent fournir au groupement pastoral une déclaration annuelle des effectifs d’animaux aisni qu’une copie des déclarations faites auprès des services compétents en matière sanitaire et d’identification (EDE, DDCSPP, GDS) 

Selon la nature du troupeau confié au groupement pastoral, les adhérents doivent également fournir aux administrations différents documents (Déclaration de transhumance et/ou mélange de troupeaux ovins/caprins, demande d’autorisation ovine/caprine, notification de départ en transhumance collective bovine, etc.) 

Contacts utiles :

--> La DDCSPP : La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP ou DDPP selon les départements), service déconcentré de l’État en charge notamment de la protection sanitaire des troupeaux, est gestionnaire des maladies réglementées telles que la brucellose, la tuberculose et la leucose.

--> L’EDE : Les Établissements Départementaux de l’Élevage (EDE) sont chargés d’assurer sans faille la traçabilité des animaux de leur naissance à leur mort, que leur origine soit nationale ou étrangère. Les EDE attribuent aux cheptels bovins, ovins, caprins et porcins un numéro de cheptel (dit numéro EDE).

--> Le GDS DES SAVOIE : Les Groupements de Défense Sanitaires (GDS) sont des associations départementales d’éleveurs qui veillent au bon état sanitaire des troupeaux, étudiant les risques spécifiques à leur département. Les GDS reçoivent également délégation pour gérer administrativement les prophylaxies et éditer les documents sanitaires officiels d’accompagnement des bovins. 

Documents utiles :

Des documents type sont disponibles dans le guide pratique des groupements pastoraux (déclaration annuelle des effectifs, déclaration de transhumance, etc.)


Suivi sanitaire 

Les mélanges de troupeaux (alpage, pension) sont un risque accru de transmission de maladies. Le GDS des Savoie a développé plusieurs offres et outils mobilisables par les GP afin de limiter les risques de transmissions sanitaires en alpage : 

  • - Le Kit Alpage (BVD et Besnoitiose) avant la montée du troupeau: il est réservé aux adhérents du GDS des Savoie et a pour but de dépister les bovins avant la montée en alpage, à la demande du responsable d’alpage. Il est composé d’un appui technique et financier 

  • - La connaissance du statut sanitaire (Paratuberculose, Chlamydiose, Fievre Q, CAEV, VISNA) : Le GDS des Savoie propose aux éleveurs d’ovins et de caprins de les accompagner pour connaitre le statut sanitaire de leur troupeau afin de définir le plan de maitrise sanitaire du troupeau et sécuriser les mouvements d’animaux. 

 Les Sociétés d’économie alpestre s’investissent sur la question sanitaire via : 

Engagement contractuel et aides PAC 


En tant que personne morale, un GP peut prétendre à la signature de contrats agri-environnementaux et à l’obtention d’aides surfaciques. Dans le cadre de la PAC 2015-202, les groupements pastoraux (entité morale et adhérents) ont eu la possibilité de bénéficier d’aide du 1er pilier (DPB) et du 2nd pilier (ICHN et MAEC). 

  

Les groupements pastoraux ne peuvent pas bénéficier directement des droits à paiement de base (DPB) et de l’ICHN. C’est le formulaire de déclaration de montée et descente d’alpage rempli par le groupement pastoral qui permet aux adhérents de se voir rapatrier des surfaces issues de l’estive collective pour activer les (DPB) et compléter le cas échéant leurs surfaces pour l’ICHN. 

 

En 2015 et 2016, les groupements pastoraux ont en revanche pu bénéficier de mesures agro-environnementales (MAEC) sur les territoires porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) : 

  • MAEC Herbe 09 « plan de gestion pastorale » sur les sites Natura 2000 

  • MAEC SHP Collective, mesure spécifiquement destinée aux groupements pastoraux et mobilisable en et hors site Natura 2000 

 

Les services départementaux d’alpage des Savoie s’investissent auprès d’autres partenaires afin de faciliter la mobilisation de ces aides pour les GP via : 

  • - Des journées d’information collectives annuelles en partenariat avec la DDT et la Chambre d’agriculture Savoie-Mont-Blanc 

  • - La mise en place d’un comité technique en Savoie en partenariat avec la DDT et les organismes de service (CASMB et CER) pour faciliter les transferts de DPB 

Contacts utiles :

--> DDT : 

Contact 73 : André Janin (aides 1er pilier) – andre.janin@savoie.gouv.fr – 04.79.71.72.10 ou Dominique Vial (MAEC) - dominique.vial@savoie.gouv.fr - 04.79.71.72.23 

Contact 74 : à venir


Gardiennage des troupeaux 


Le troupeau d’un groupement pastoral peut-être gardé par un ou plusieurs bergers/vachers salariés ou des éleveur(s) membre(s) du GP. L’emploi salarié en Savoie et Haute-Savoie est encadré par la convention collective de travail du 6 aout 2012 et l’avenant n°2 du 4 avril 2013. 

 

Vous recherchez un (des) berger(s) ? 

Les services départementaux d’alpage recueillent vos offres et demandes d'emploi et les diffusent sur l’interface en ligne de la bourse de l’emploi : lien vers la bourse de l'emploi 

Les annonces paraissent également chaque mois dans le journal "Terres des Savoie". 

 

Contacts utiles :

--> Sociétés d’économie alpestre 

Contact 73 : Clément Teppaz cteppaz@sea73.fr - 06. 67. 03. 00. 84 .

Contact 74 : Olivia Ensminger - sea74@echoalp.com – 04.50.88.37.74 

 

Documents utiles : 

- Convention collective et annexe (à télécharger)
- Des documents type sont disponibles dans le guide pratique des groupements pastoraux (Déclaration Unique d’Embauche, Document unique de prévention des risques professionnels, Certificats de travail, liste des documents à conserver par l’employeur, etc).

Aménagements pastoraux 


Des dispositifs d’aides aux investissements existent sur les territoires pastoraux de Savoie et Haute-Savoie à travers les plans pastoraux (Région Rhône-Alpes) 

Des aides à hauteur de 70% peuvent être mobilisées pour : 

  • - La création/l’amélioration des accès 

  • - La ressource en eau (captage, stockage, etc.) 

  • - Les chalets d’alpage destinés au logement des éleveurs/bergers 

  • - La reconquête de surfaces pastorales 

  • - Le matériel de franchissement/contention (parcs de tri, passages canadiens, etc.) 

Les services pastoraux peuvent vous accompagner de l’émergence à la réalisation de votre projet en lien avec les structures porteuses de PPT : 

  • - Information sur l’éligibilité des projets et les subventions mobilisables 

  • - Lien avec les collectivités sur les questions foncières, de multi-usage, d’entretien des équipements 

  • - Assistance à maitrise d’ouvrage (montage du dossier de demande de subvention, démarches réglementaire, etc.) 

Contact utiles :

--> Sociétés d’économie alpestre 

Contact 73 : Cyrielle Leroy – cleroy@sea73.fr – 06.50.19.15.19 

Contact 74 : sea74@echoalp.com – 04.50.88.37.74 

 

Documents utiles :

Des documents type sont disponibles dans le guide pratique des groupements pastoraux (extrait de délibération d’AG portant sur les projets d’équipement, contrat de mise à disposition du foncier, etc.) 

Pour les GP savoyards, des modèles sont aussi disponibles sur la page suivante :
https://www.echoalp.com/fiches-thematiques-gp.html