Le troupeau d’un groupement pastoral peut-être gardé par un ou plusieurs bergers/vachers salariés ou des éleveur(s) membre(s) du GP. L’emploi salarié en Savoie et en Haute-Savoie est encadré par la convention collective de travail du 6 aout 2012 et l’avenant n°2 du 4 avril 2013.
Emploi d’un berger/vacher salarié :
Début de contrat : le groupement pastoral se doit de respecter les formalités administratives suivantes :
-
Établissement d’un contrat de travail
-
Envoi de la déclaration unique d’embauche à la MSA dans les 8 jours avant l’embauche
-
Evaluation des risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et rédaction d’un document unique de prévention des risques professionnels
-
Etablissement d’un bulletin de salaire chaque mois
Fin de contrat : le GP doit fournir au salarié
Le groupement pastoral doit également tenir un registre unique du personnel, ouvert dès la première embauche.
|