Un GP est une « personne morale » juridiquement autonome. Le GP (et donc ses dirigeants et ses membres) doit assumer au même titre que les éleveurs individuels :

• Responsabilité civile : concerne tout préjudice causé à une personne ou un bien par le fait, même involontaire, du GP est susceptible d’appeler une réparation. Dans ce cadre, le GP doit contracter une assurance responsabilité civile, complété par une assurance « risque locatif » si le GP loue des bâtiments

• Responsabilité pénale : liée aux infractions aux lois et règlements commises dans l’exercice des activités du GP ou pour son propre compte. Elle est engagée par les décisions ou les actions des dirigeants ou des membres du GP, mais aussi pour toute personne intervenant sous l’autorité du GP dans le cadre des ses activités (en particulier les bergers).

• Responsabilité financière : Le GP est responsable de ses obligations liées à son fonctionnement financier (paiement de ses salariés, de ses cotisations sociales, des factures de ses fournisseurs, des loyers des terres qu’il exploite, etc…)

• Responsabilité liée aux engagements contractuels : en signant un contrat (ex : contrat lié aux MAEC), le GP s’engage à respecter les termes du contrat et à accepter les contrôles effectués par l’administration.

Pour plus d’information :

• Responsabilité liée au troupeau : voir ce lien

• Responsabilité liée aux chiens de protection : voir ce lien

• Conduite d’engins agricoles : voir ce lien