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Contractualisation d'utilisation du foncier en montagne


les Sociétés d’Economie Alpestre accompagnent les propriétaires pour la mise en location de leurs alpages : communes ou propriétaires privés, éventuellement regroupés dans une Association Foncière Pastorale. L’accompagnement permet soit de rédiger un contrat de location (convention pluriannuelle de pâturage ou autre suivant le contexte) soit de mettre à jour le contrat existant, notamment lors de son renouvellement.
Les SEA peuvent également apporter leur appui pour la rédaction d’un cahier des charges d’appel à candidature pour un alpage qui se libère. Elles accompagnent ensuite le propriétaire pour l’aide au choix du candidat et pour les procédures administratives correspondantes (Autorisation d’exploiter délivrée par la Direction Départementale des Territoires par exemple).
Enfin les SEA peuvent à la demande du propriétaire organiser le suivi des contractualisations en lien avec les élus de la Commune ou les membres du Syndicat de l’Association Foncière Pastorale.