En tant que personne morale, un GP peut prétendre à la signature de contrats agro-environnementaux et à l’obtention d’aides surfaciques. Dans le cadre de la PAC 2015-2020, les groupements pastoraux (entité morale et adhérents) ont eu la possibilité de bénéficier d’aide du 1^er pilier (DPB) et du 2^nd pilier (ICHN et MAEC). 

Les groupements pastoraux ne peuvent pas bénéficier directement des droits à paiement de base (DPB) et de l’ICHN. C’est le formulaire de déclaration de montée et descente d’alpage rempli par le groupement pastoral qui permet aux adhérents de se voir rapatrier des surfaces issues de l’estive collective pour activer les (DPB) et compléter le cas échéant leurs surfaces pour l’ICHN. 

En 2015 et 2016, les groupements pastoraux ont en revanche pu bénéficier de mesures agro-environnementales (MAEC) sur les territoires porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) : 

• MAEC Herbe 09 « plan de gestion pastorale » sur les sites Natura 2000 

• MAEC SHP Collective, mesure spécifiquement destinée aux groupements pastoraux et mobilisable en et hors site Natura 2000 

 Les services départementaux d’alpage des Savoie s’investissent auprès d’autres partenaires afin de faciliter la mobilisation de ces aides pour les GP via : 

• Des journées d’information collectives annuelles en partenariat avec la DDT et la Chambre d’agriculture Savoie-Mont-Blanc 

• La mise en place d’un comité technique en Savoie en partenariat avec la DDT et les organismes de service (CASMB et CER) pour faciliter les transferts de DPB 

NB : Texte valable pour la Programmation 2015-2020 et les années de transition 2021/2022, pas de certitudes pour la PAC 2023-2027.