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Créer un GP


Avant de se lancer dans les démarches de création du groupement pastoral, il faut que le projet entre les éleveurs soit mûrement réfléchi et la structuration collective soit possible d’un point de vue réglementaire.  
 

  1. Le groupement doit pouvoir revêtir une forme juridique reconnue sur des surfaces pastorales à disposition des éleveurs (par location ou en propriété).
  2. Les éleveurs doivent évaluer les évolutions financières consécutives à la création d'un groupement pastorale pour chaque adhérent (primes PAC, mutualisation des coûts de production, partage du matériel, etc.).
  3. La structuration collective doit favoriser une meilleure gestion de l'alpage et un partage des coûts d'exploitation : ressource fourragère, aménagements pastoraux, entretien, traite et transformation, etc.

A noter qu’il faut au minimum trois éleveurs en Savoie pour constituer un Groupement Pastoral et que le statut de syndicat professionnel n’est pas reconnu pour l’agrément (cf. arrêté préfectoral). 
 

Contacts utiles


Pour la création de groupements pastoraux en Savoie :

     --> Société d’Economie Alpestre de la Savoie : Cyrielle Leroy – cleroy@sea73.fr – 06.50.19.15.19
Renseignement sur les groupements pastoraux et appui à la définition du projet collectif
      --> Chambre d’agriculture Savoie-Mont-Blanc : Elise Perrin – elise.perrin@smb.chambagri.fr - 06.09.62.60.30.
Evolutions financières pour les adhérents et formalités adminsitratives pour la constitution du GP

Pour la création de groupements pastoraux en Haute-Savoie :

      --> Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie : sea74@echoalp.com 

 

Documents utiles

 

  • Guide pratique pour la création et le fonctionnement des Groupements Pastoraux (à demander aux services pastoraux départementaux)

  • Arrêté départemental pour la création et le fonctionnement des GP sur le département de la Savoie : à télécharger ici

     
Les démarches à entreprendre


Une fois les conditions réunies pour la création du projet collectif, un dossier de demande d’agrément « groupement pastoral » est soumis par la DDT à la CDOA (Commission Départementale d’Orientation Agricole), qui se réunit tous les deux mois. Le dossier d’agrément doit comporter les pièces suivantes : 

  • - Un courrier de demande d’agrément 

  • - Un récépissé de dépôt des statuts en Mairie ou copie de la parution au Journal Officiel 

  • - Une copie des statuts, du règlement intérieur et du règlement sanitaire 

  • - Un procès-verbal de l’AG constitutive 

  • - La liste des membres et les effectifs d’animaux de chacun d’entre eux 

  • - La liste des communes où le groupement compte exercer son activité 

  • - Une déclaration du nombre total d’animaux regroupés 

  • - Les bulletins d’adhésion individuels de chacun des membres 

  • - Les documents justifiant de la jouissance des pâturages pour une durée minimale de cinq ans 

  • - Une autorisation d’exploiter 

Vous trouverez de plus amples informations sur l’ensemble de ces volets ainsi que des documents types (Statuts, règlement intérieur, PV d’AG, etc.) dans le guide pratique pour la création et le fonctionnement des groupements pastoraux. 

 

Les aides au démarrage

Le Groupement Pastoral nouvellement constitué peut demander une aide au démarrage auprès des services de l’état (DDT). Le montant de cette aide varie par tranche en fonction du nombre d’UGB, à partir du seuil de 50 UGB : 

 

Nombre d’UGB 

Montant (en €)

50 à 99 

3 506,33 

100 à 149 

3 811,22 

150 à 199 

4 573,47 

200 à 249 

5 335,72 

250 et + 

6 250,41 

 

NB : données de 2010 susceptibles d’évoluer.