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Créer une AFP


Photo - schema-558

La création d'une AFP relève d'une initiative locale de propriétaires privés et publiques soutenue en général par les communes concernées.
En règle générale les AFP sont crées sous la forme d’association syndicales autorisée, afin de leur donner un statut d'établissement public à compétence non territoriale et à caractère administratif.
 
La procédure de constitution d'une AFP s'appuye sur une enquête publique; l'information et le respect des textes réglementaires sont donc deux conditions indispensables à la réussite de votre projet.

Ci-contre le schéma présentant les différentes phases de la consitution d'une AFP.


La Société d'Economie Alpestre de Haute Savoie peut vous assister pour la création d'une AFP.



Notre savoir-faire :
 
  • Définition du périmètre, en accord avec la Commission de travail, les documents d’urbanisme et d’aménagements du territoire ;
  • Recherche des parcelles et des propriétaires concernés par la futur AFP ;
  • Organisation, convocation et animation des différentes réunions ;
  • Montage complet du dossier de mise à l’enquête avec : définition du programme pluriannuel de travaux, plans cadastraux, bulletins d’adhésion individuel et attestation diverses.
  • Création d'outils de communication sur les AFP : Téléchargez la plaquette "Constituer une AFP"
 

Nos références :
 
  • Depuis 1974, mise en place de 29 associations foncières pastorales en Haute Savoie ;
  • 2021 :  création de la dernière AFPde Haute-Savoie => l’AFP du Plateau de Loëx ; 
  • Les AFP de Haute-Savoie représentent :
    • 40 591 ha, dont 20 781 ha d’alpages
    • 19 680 parcelles,
    • 5 072 propriétaires,
    • 426 Unités Pastorales, représentant 40 % des alpages de Haute-Savoie
    • +1 Union Départementale regroupant l’ensemble des AFP