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Gérer une AFP


Photo - abondance-332

Le statut d'établissement public à caractère administratif de l'AFP lui impose des règles de fonctionnement comparables à celle des communes mais lui ouvre droit aux aides publiques. Elle peut passer des actes authentiques et sa gestion comptable est généralement confiée à un comptable du Trésor Publique.

 
Son fonctionnement repose sur une Assemblée générale et un Syndicat.


L'Assemblée générale se compose de tous les propriétaires.
Ensemble ils :
  • nomment un bureau appelé Syndicat ;
  • jugent de la gestion de l’AFP ;
  • votent les travaux, leurs financements, les emprunts et la répartition des charges entre propriétaires ;
  • ... 


Le Syndicat élit parmis ses membres un Président, un Vice-Président et un secrétaire.
Il se réunit pour :
  • passer les marchés ;
  • voter le budget annuel ;
  • contracter les emprunts fixés par l'assemblée des propriétaires ;
  • vérifier les comptes ;
  • décider du mode et des conditions de location des biens agricoles.


Les services départementaux d’alpages peuvent vous assister à la gestion des AFP.


Notre savoir-faire :
  • Convocation et animation des réunions ;
  • Mise à jour des données concernant les propriétaires ;
  • Etablissement des programmes de travaux en liaison très étroites avec l’AFP ;
  • Etablissement des plans de financement et recherche de ces derniers (subventions, emprunts) ;
  • Elaboration des budgets en liaison avec le Trésor Public et les secrétaires ;
  • Etablissement des délibérations ;
  • Veille juridique et règlementaire...


Nos références :
  • Aide à la gestion des 27 AFP de Haute-Savoie
  • Création de l'Union des Associations Foncières Autorisées de Haute-Savoie en 1996.