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Fiches thématiques :

Fiche thématique n°0 : Code des marchés publics

Fiche thématique n°1 : Exonération de la TFNB

Fiche thématique n°2 : Obtenir le cadastre sur CD ROM

Fiche thématique n°3 : Partenariat AFP/collectivités

Une charte « Pour une collaboration active des Associations Foncières Pastorales et des collectivités sur nos territoires », qui vise à expliquer le rôle d’une AFP et les collaborations possibles avec une collectivité,
Une annexe permettant de répartir les tâches relatives au fonctionnement administratif de l’AFP entre les partenaires,
Un modèle de convention de collaboration, qui a pour objectif de structurer et consolider un fonctionnement avec la collectivité.

Fiche thématique n°4 : Ressources pour financer le fonctionnement

Fiche thématique n°5 : Budget prévisionnel

Fiche thématique n°6 : Calcul du montant des loyers

Fiche thématique n°7 : Assemblée Générale

Fiche thématique n° 8 : AFP et apiculture

Outils :

Délibérations :

Formalisme pour la rédaction des délibérations
[document fourni par ASAInfo lors de la formation de mai 2019]

Modèle de délibération à télécharger et modifier au besoin
Mod èle délibération passage à la nomenclature budgétaire M57

Information aux notaires :

Lettre type à adresser aux notaires : existence d'une AFP, information sur les changements de propriétaires
[document fourni par ASAInfo lors de la formation de mai 2019]

Contacts dans les communautés de communes :

Interlocuteurs AFP et contacts dans les communautés de communes

Aides financières à disposition des AFP et des exploitants agricoles :

Fiches explicatives et contacts

SEA de la Savoie
+33 (0)4 79 33 83 16

SEA de la Haute-Savoie
+33 (0)4 50 88 37 74

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