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afp-209

Actus

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  • Fiches thématiques :

Fiche thématique n°0 : Code des marchés publics 

Fiche thématique n°1 : Exonération de la TFNB 

Fiche thématique n°2 : Obtenir le cadastre sur CD ROM

Fiche thématique n°3 : Partenariat AFP/collectivités
Fiche thématique n°4 : Ressources pour financer le fonctionnement

Fiche thématique n°5 : Budget prévisionnel

Fiche thématique n°6 : Calcul du montant des loyers

Fiche thématique n°7 : Assemblée Générale

 
  • Outils :

Délibérations :
Formalisme pour la rédaction des délibérations
[document fourni par ASAInfo lors de la formation de mai 2019]

Information aux notaires :
Lettre type à adresser aux notaires : existence d'une AFP, information sur les changements de propriétaires
[document fourni par ASAInfo lors de la formation de mai 2019]
 
Contacts dans les communautés de communes :
Aides financières à disposition des AFP et des exploitants agricoles :